conservateur des hypothèques

conservateur des hypothèques
land registrar
* * *
≃ registrar of mortgages

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Look at other dictionaries:

  • Conservateur des hypothèques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

  • Conservation des hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

  • Conservation Des Hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

  • Conservation des hypotheques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

  • Radiation des hypothèques —    Droit civil: exécution par le conservateur des hypothèques d un acte ou d un jugement de mainlevée d une hypothèque et qui se réalise par une mention en marge de l inscription …   Lexique de Termes Juridiques

  • conservateur — conservateur, trice [ kɔ̃sɛrvatɶr, tris ] n. et adj. • 1361; lat. conservator 1 ♦ (XVe ) Personne préposée à la garde de qqch. ⇒ gardien. (Dans des titres) Conservateur d une bibliothèque, d un musée, qui l organise et l administre. Conservateur… …   Encyclopédie Universelle

  • conservateur — conservateur, trice (kon sèr va teur, tri s ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui conserve. Le prince est le conservateur des biens et de la liberté de ses sujets. Cette mère a été soigneuse, vigilante, conservatrice du bien de ses enfants.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • conservateur — CONSERVATEUR, TRICE. subs. Celui, celle qui conserve. Le Prince est par état le conservateur des biens et de la liberté de ses sujets. Les formes conservatrices. Dans cet exemple, il est adjectif.Conservateur, est aussi Un titre de dignité et de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Conservateur — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conservateur », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un conservateur peut être: Une personne… …   Wikipédia en Français

  • CONSERVATEUR — TRICE. s. Celui, celle qui conserve. Dieu est le créateur et le conservateur de toutes choses. Le prince est le conservateur des biens et de la liberté de ses sujets.   C est aussi Le titre que donnent certains emplois. Conservateur des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONSERVATEUR, TRICE — n. Celui, celle qui conserve. Dieu est le créateur et le conservateur de toutes choses. Un père de famille est le conservateur naturel de la fortune de ses enfants. C’est aussi le Titre qui désigne certains emplois. Conservateur des hypothèques.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”